LLB DEPANNAGE– Intervention rapide 24/24 – 7/7
Préambule
Le site https://llbdepannage.fr est géré par la société LES LILAS BÂTIMENT dont le siège social est situé à 4 VLA ORNANO 75018 PARIS, FRANCE, immatriculée sous le numéro SIRET 45180271400035.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits / services par la société LES LILAS BÂTIMENT auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://llbdepannage.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre la société LES LILAS BÂTIMENT et le CLIENT relatif à la vente des produits / services commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://llbdepannage.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
La société LES LILAS BÂTIMENT se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
· Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre la société LES LILAS BÂTIMENT et le CLIENT.
· Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://llbdepannage.fr ou via le Service Client
· Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://llbdepannage.fr
· Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site internet https://llbdepannage.fr
· CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site internet https://llbdepannage.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LES LILAS BÂTIMENT et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://llbdepannage.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société LES LILAS BÂTIMENT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Responsabilité
La société LES LILAS BÂTIMENT n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société LES LILAS BÂTIMENT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de la société LES LILAS BÂTIMENT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la société LES LILAS BÂTIMENT et le Client.
Article 4 – Sécurisation
Le site https://llbdepannage.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://llbdepannage.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://llbdepannage.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 6 – Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://llbdepannage.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 7. Force majeure
L’exécution par la société LES LILAS BÂTIMENT de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La société LES LILAS BÂTIMENT informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés.
Article 8. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 9. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
· Par téléphone : +33 01.77.37.35.37
· Par mail : contact@llbdepannage.fr
· adresse postale : LES LILAS BÂTIMENT, 4 VLA ORNANO 75018 PARIS, France